Comment enregistrer votre petite entreprise en Ontario ou en Alberta

 

Avez-vous hâte d’établir votre petite entreprise? Vous êtes peut-être prêt à donner suite à vos rêves d’ouvrir une boulangerie. Ou peut-être avez-vous terminé votre certification en massothérapie et souhaitez formaliser vos services.

Dans tous les secteurs, de nouvelles petites entreprises se développent en Alberta et en Ontario. En Alberta, 71 091 entreprises ont ouvert leurs portes dans les industries du secteur des affaires en 2022, et 226 803 ont fait leur apparition en Ontario la même année.

Si vous prévoyez ouvrir une entreprise dans l’une ou l’autre province, vous devrez enregistrer votre petite entreprise. Cela vous permet de soumettre une demande pour le nom de votre entreprise. L’enregistrement fournit également la preuve que vous utilisez le nom de votre entreprise, ce qui offre de la crédibilité.

Dans ce guide, nous vous expliquerons les renseignements dont vous aurez besoin pour enregistrer une entreprise dans l’une ou l’autre province, les étapes à suivre et les considérations spéciales que vous voudrez garder à l’esprit.

 

 

Renseignements dont vous aurez besoin pour votre enregistrement

Que vous enregistriez une entreprise en Alberta ou en Ontario, vous devrez déterminer les renseignements suivants :

 

Lieu d’affaires

Une adresse physique pour votre bureau est requise lorsque vous enregistrez votre entreprise. (Même si vous avez une entreprise en ligne et/ou que vous travaillez à domicile, vous devez tout de même fournir une adresse physique.) Vous ne pouvez pas utiliser les routes rurales ou un casier postal comme bureau d’affaires légal. Cependant, vous pouvez configurer une adresse professionnelle virtuelle ou un contrat de bureau virtuel pour protéger votre vie privée.

 

Domaines d’exploitation

Votre entreprise fonctionnera-t-elle dans une ou plusieurs provinces/territoires? Vous devrez peut-être remplir des formulaires supplémentaires selon l’endroit où vous prévoyez faire des affaires.

Par exemple, supposons que vous exploitiez une société en commandite ou une société à responsabilité limitée en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, et que vous souhaitiez maintenant faire des affaires en Alberta. Dans ce cas, vous devrez faire une demande par l’entremise du portail extraprovincial en ligne de l’Alberta.

 

Nom commercial

Assurez-vous que votre nom représente avec exactitude votre entreprise et ses offres. Si vous exploitez une entreprise en Alberta, le nom de votre entreprise n’a pas à être unique (ce qui signifie que d’autres entreprises pourraient fonctionner sous le même nom), bien qu’une autre entreprise du même nom puisse vous contester légalement. Si votre entreprise est en Ontario, son nom doit être unique.

Vous pouvez demander un rapport de nom d’entreprise pour l’Alberta ou l’Ontario. Il vous aide à voir s’il y a des entreprises enregistrées, des marques de commerce ou des noms de société qui sont similaires à ceux que vous aviez en tête. Vous pouvez également effectuer une recherche par l’intermédiaire d’un fournisseur de services autorisé Nuans.

Lorsque vous souhaitez enregistrer votre entreprise, vous devez avoir les renseignements suivants à portée de main :

• Nom commercial
• Rapport sur le nom de l’entreprise
• Forme d’identification valide
• Paiement des frais

 

Type d’entreprise

Allez-vous mettre en place votre entreprise comme une entreprise individuelle, une société de personnes, une société en commandite ou société à responsabilité limitée? Pour vous aider à décider, passons en revue les bases de chaque type d’entité commerciale et leurs avantages et inconvénients.

 

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société appartenant à une seule personne (ou « unique »). Elle peut fonctionner sous le nom du propriétaire ou sous un autre nom commercial. Le propriétaire est entièrement responsable des décisions d’affaires et n’est pas considéré comme distinct de l’entreprise, légalement parlant. Cela signifie qu’il reçoit tous les profits et qu’il est responsable de toutes les pertes et de tous les risques.

Avantages

• C’est l’entité commerciale la plus facile et la moins coûteuse à établir et à dissoudre
• Elle offre de la confidentialité
• De tous les types d’entreprises, elle est la plus flexible
• Le propriétaire a le contrôle total de l’entreprise

Inconvénients

• Elle n’offre aucune protection contre la responsabilité
• Le propriétaire est responsable de toutes les dettes, même si leur remboursement nécessite de plonger dans ses actifs personnels
• Le taux d’imposition du revenu des particuliers est plus élevé
• L’entreprise ne peut pas continuer si le propriétaire est absent

 

Société de personnes

En résumé, une société de personnes (aussi appelée société en nom collectif) est constituée d’au moins deux personnes, sociétés, partenariats ou fiducies faisant des affaires ensemble. Les partenaires partagent les profits et les pertes de l’entreprise, qui sont divisés en fonction d’une entente entre eux.

Avantages

• Elle est facile à créer (même une entente verbale suffira)
• Tous les partenaires partagent les profits
• Elle peut positionner l’entreprise pour qu’elle soit vendue à un moment donné
• Amasser des capitaux est plus facile que pour une entreprise individuelle

Inconvénients

• Tous les partenaires partagent les risques et les dettes
• Elle n’offre aucune protection contre la responsabilité
• Les profits sont imposés au taux de revenu personnel des partenaires individuels, qui peut être supérieur à un taux d’imposition des sociétés
• Parce que les partenaires doivent collaborer à la prise de décisions, parvenir à un consensus peut être fastidieux

 

Société en commandite

Une société en commandite est composée d’un associé gérant et d’un ou de plusieurs commanditaires. Chaque partenaire a des droits et des rôles différents. Par exemple, l’associé gérant prend une plus grande part des recettes et il contribue également à plus de capital et assume plus de risques. Les commanditaires contribuent également au capital de l’entreprise, mais ils ont moins de responsabilité et n’ont pas grand-chose à dire quant aux décisions de gestion.

Avantages

• Elle est facile à former
• Les décisions clés sont prises par l’associé gérant
• Elle offre des avantages fiscaux (p. ex. les pertes peuvent être déduites de son revenu personnel)
• La responsabilité est limitée pour les commanditaires

Inconvénients

• Les profits sont imposés au taux de revenu personnel des partenaires individuels, qui est généralement plus élevé que les taux d’imposition des sociétés
• La responsabilité est illimitée pour les associés gérants

 

Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est semblable à une société en commandite et est généralement composée de partenaires dans une profession admissible, comme le droit ou la dentisterie. Une des principales différences est que tous les partenaires, y compris les associés généraux, bénéficient d’une protection contre la responsabilité.

Avantages

• Les partenaires ne sont pas responsables des actes répréhensibles, de la négligence ou de la mauvaise conduite d’un partenaire ou d’un employé
• Souplesse en matière de propriété de l’entreprise

Inconvénients

• Considérations fiscales plus complexes
• Les partenaires doivent se consulter pour prendre des décisions importantes, ce qui peut ralentir la prise de décision
• Il existe certaines limites sur les déductions fiscales

 

Société par actions

Une société par actions (aussi appelée société de capitaux) est une nouvelle entité juridique distincte ayant des droits et des responsabilités. La constitution en société comprend certains avantages et protège les actifs personnels du propriétaire (à quelques exceptions près).

Avantages

• L’entreprise est distincte des personnes qui y participent et existe alors qu’elles vont et viennent
• Limites de responsabilité
• Taux d’imposition plus bas
• Il est plus facile de mobiliser des capitaux que pour une entreprise individuelle

Inconvénients

• La constitution en société est coûteuse
• Elle nécessite plus de documents comme par exemple, des procès-verbaux pour toutes les réunions
• Elle nécessite une déclaration de revenus d’entreprise distincte

 

 

Enregistrement d’une entreprise en Ontario

Bien que l’enregistrement d’une entreprise en Ontario soit à peu près le même qu’ailleurs au Canada, il existe des ressources spécifiques disponibles pour ceux qui cherchent à se lancer dans les affaires ici. Il y a aussi quelques considérations particulières à garder à l’esprit.

Par exemple, vous pouvez commander un rapport sur les noms d’entreprise propre à l’Ontario. Cela vous permettra de voir si d’autres entreprises exercent déjà leurs activités sous le nom que vous souhaitez utiliser. N’oubliez pas que les noms d’entreprises en Ontario doivent être uniques.

Vous devrez enregistrer votre entreprise sur un portail différent selon la structure d’entreprise que vous choisissez. Il y a différents coûts associés à chaque structure, allant de 60 $ à 300 $. Les structures d’entreprise suivantes sont autorisées en Ontario :

• Entreprise individuelle
• Société de personnes
• Société en commandite
• Société à responsabilité limitée
• Société à responsabilité limitée extraprovinciale, qui est une société en commandite qui a déjà été constituée en vertu des lois d’une autre province
• Sociéte par actions ou entreprise légalement établie qui peut posséder des actifs et contracter des dettes séparément de ses propriétaires

 

Comptes, numéros d’identification et licences

Vous devrez obtenir les comptes, licences et numéros d’identification suivants pour exploiter une petite entreprise en Ontario :

 

ServiceOntario

La section Services pour entreprises de ServiceOntario vous permet d’enregistrer un nom d’entreprise ou de démarrer ou de dissoudre une entreprise.

 

Numéro d’identification d’entreprise de l’Ontario

Une fois enregistré, vous recevrez un numéro d’identification d’entreprise (NIE) de l’Ontario à 10 chiffres (9 chiffres pour tout enregistrement effectué avant le 19 octobre 2021) de ServiceOntario, qui est nécessaire pour faire ce qui suit :

• Se constituer en société
• Créer un compte d’importation/exportation
• S’inscrire pour un compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Un NIE est utilisé pour identifier l’enregistrement d’entreprise provincial. Il est différent d’un numéro d’entreprise (NE), qui est le numéro que vous obtiendrez auprès de l’ARC à des fins d’identification fiscale.

 

Permis et licences commerciaux

Selon les règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux de votre industrie, vous devrez peut-être vous procurer des licences et des permis supplémentaires. Vous pouvez utiliser BizPal, un outil en ligne gratuit, pour effectuer une recherche et vous aider à déterminer les permis et licences dont vous avez besoin pour exploiter votre petite entreprise.

 

Impôts

Les obligations fiscales constituent une grande partie de la gestion de toute petite entreprise. Si votre petite entreprise en Ontario gagne plus de 30 000 $ en ventes brutes au cours d’un trimestre ou pendant quatre trimestres consécutifs précédents avant cela, vous êtes légalement tenu de vous inscrire à un compte de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de percevoir la taxe de vente. Vous devrez également déclarer votre revenu personnel et verser des cotisations annuelles au Régime de pensions du Canada (RPC).

 

Règlements

En Ontario, certains règlements peuvent s’appliquer à votre entreprise. Il est important de vous familiariser avec ces règlements, qui comprennent ce qui suit :

• L’accessibilité, ou les règlements et règles qui se rapportent à l’élimination des obstacles pour les personnes vivant avec un handicap.
• Les normes d’emploi, qui détaillent vos obligations en tant qu’employeur en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE).
• Les règles de santé et de sécurité au travail telles que déterminées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

 

Enregistrement d’une entreprise en Alberta

L’enregistrement d’une entreprise en Alberta est à peu près le même qu’en Ontario en ce qui concerne la recherche du nom de votre entreprise, le dépôt d’une demande et le paiement de frais d’inscription. Cela dit, il y a certains détails spécifiques.

 

Règles de désignation

En Alberta, vous ne pouvez pas utiliser certains mots dans le nom de votre petite entreprise. C’est parce que ces noms sous-entendent que votre entreprise est légalement une société de capitaux. Ils comprennent ce qui suit :

• Limitée (ou ltée)
• Incorporée (ou Inc.)
• Société de capitaux (ou entreprise)

Si vous vous inscrivez en tant que société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), vous devez utiliser l’un des termes suivants dans le nom de votre entreprise.

• Pour les noms d’entreprise en anglais : Limited liability partnership (ou LLP)
• Pour les noms d’entreprise en français : Société à responsabilité limitée (ou S.A.R.L.)

Une chose à garder à l’esprit : Lorsque vous enregistrez le nom de votre entreprise, cela ne vous confère pas un droit de propriété de ce nom. Cela signifie simplement que vous pouvez utiliser le nom pour votre petite entreprise. Si une autre entreprise possède déjà ce nom, ses propriétaires pourraient vous poursuivre en justice pour ce nom. C’est une bonne idée de choisir un nom que personne d’autre n’utilise.

 

Formulaires spéciaux selon le type d’entreprise

Vous devrez soumettre un formulaire différent selon le type d’entreprise que vous avez choisi.

• Pour une entreprise individuelle, vous devrez soumettre une déclaration de nom commercial.
• Pour une société de personnes, vous devrez soumettre une Déclaration de société de personnes et, dans certains cas, une autorisation spéciale pour exécuter une déclaration.
• Pour une société en commandite, vous devrez soumettre une demande de société en commandite de l’Alberta/extraprovinciale et une autorisation spéciale pour exécuter une déclaration.
• Pour une société à responsabilité limitée, vous devrez soumettre une demande de société à responsabilité limitée de l’Alberta/extraprovinciale.

 

 

Considérations pour votre province

Si vous souhaitez enregistrer votre entreprise dans une autre province que l’Alberta ou l’Ontario, il pourrait y avoir des exigences supplémentaires. Assurez-vous de consulter la documentation officielle et de faire vos recherches sur les sites Web du gouvernement. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des considérations particulières pour le Québec et la Colombie-Britannique.

 

Québec

Si vous souhaitez enregistrer votre entreprise au Québec, vous pouvez le faire par l’intermédiaire du Registraire des entreprises. de Revenu Québec. Vous devrez déposer une déclaration d’immatriculation si l’un des éléments suivants s’applique à votre entreprise :

• Vous exploitez votre entreprise sous un nom qui n’est pas votre nom (et prénom) légal (p. ex. Les beignes de Jules par rapport à Jules Marchand).
• Vous exploitez un point de vente de tabac ou un salon de bronzage.
• Votre entreprise n’est pas constituée au Québec, mais vous conservez votre domicile dans la province.
• Vous exploitez une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.
• Votre société en commandite n’est pas constitué au Québec, mais vous avez une entreprise dans la province.
• Vous avez besoin de syndicats de copropriété.

Les frais associés au dépôt d’une déclaration d’enregistrement au Québec varient selon votre entité commerciale.

Une fois que vous avez enregistré votre entreprise, vous devez déposer une déclaration mise à jour avec votre déclaration de revenus tous les ans.

 

Colombie-Britannique

Pour effectuer une recherche de nom d'entreprise en Colombie-Britannique, vous pouvez utiliser la base de données du registre des noms. Pour rechercher des marques de commerce existantes, vous pouvez utiliser la base de données des marques de commerce canadiennes.

La prochaine étape consiste à faire une demande de réservation de nom d’entreprise par l’entremise des registres de la Colombie-Britannique et des services en ligne. Une fois votre demande approuvée, vous trouverez plus d’informations sur la façon d’enregistrer votre petite entreprise auprès des registres et des services en ligne de la Colombie-Britannique.

Les formulaires que vous devez remplir dépendront de votre structure commerciale. Veuillez noter que les frais d’inscription varient selon votre entité commerciale. Par exemple, si vous avez une entreprise individuelle ou une société en commandite en Colombie-Britannique, il y a des frais de base de 40 $ et des frais d’approbation de nom de 30 $, pour un total de 70 $. Vous pouvez en apprendre plus sur les formulaires et les frais pour votre type d’entreprise sur la page du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Une fois que vous avez reçu votre numéro d’entreprise (NE) pour votre entreprise basée en Colombie-Britannique, vous pouvez l’utiliser pour :

• Payer les impôts.
• Cotiser aux primes du Régime de pensions du Canada (RPC).
• Effectuer des paiements WorkSafeBC.

 

Faites croître votre entreprise avec Chase

Peu importe la province dans laquelle vous exercez vos activités, l’enregistrement de votre entreprise nécessitera certains documents. Comprendre les nuances en question peut faciliter le processus et vous aider à mieux vous préparer à l’établissement de votre entreprise.

L’enregistrement n’est que le début de la possession d’une entreprise. Améliorez vos connaissances sur la possession d’une petite entreprise et l’entrepreneuriat grâce à nos ressources éducatives, qui comprennent des renseignements sur la prévention de la fraude, les subventions et les ressources, la conciliation travail-vie personnelle, la façon de recevoir des paiements, et plus encore. Démarrer une entreprise est à la fois excitant et un peu intimidant, et vous n’avez pas besoin de le faire seul.