Ce que les propriétaires de petites entreprises doivent savoir sur la TPS, la TVH et les autres taxes

 

Les taxes ne sont pas la partie la plus amusante de la possession d’une entreprise, mais si vous acceptez des paiements pour des biens et services au Canada, il est important de comprendre les taxes de vente nationales et provinciales. Lorsque vous gérez des paiements pour votre petite entreprise, vous devez vous conformer aux règlements sur la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada.

Maîtriser tous les tenants et les aboutissants des exigences fiscales en tant que propriétaire d’une petite entreprise, peut sembler accablant. Que vous soyez en activité depuis plusieurs années ou que vous créiez les conditions propices au lancement de votre votre entreprise secondaire, la TPS, la TVH et la TVP peuvent ressembler à un vrai méli-mélo.

Dans ce guide, nous vous aiderons à déchiffrer ce que ces différents numéros de taxe signifient, comment ils sont utilisés, et idéalement quand et comment vous devez vous inscrire pour obtenir ces numéros.

Remarque : Les informations contenues dans cet article fournissent des renseignements généraux pour les petites entreprises. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux.

 

Qu’est-ce qu’un numéro de TPS et comment est-il utilisé?

Si vous avez une petite entreprise qui doit percevoir des taxes sur vos biens et services, vous devrez obtenir un numéro de TPS auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La TPS est l’abréviation de taxe sur les produits et services, et ce numéro sert d’enregistrement et d’identification pour votre entreprise.

Vous utiliserez le numéro de TPS comme suit.

• Vous l’inclurez sur vos factures aux clients pour indiquer que vous êtes tenu par le gouvernement canadien de percevoir les taxes.
• Si votre entreprise est structurée comme une société, vous l’utiliserez pour déclarer votre impôt sur le revenu des sociétés.
• Vous l’utiliserez lorsque vous déclarez et versez des retenues salariales à vos employés.

Lorsque la saison des impôts arrive, vous paierez l’argent que vous avez perçu pour les impôts à l’ARC. La TPS est l’une des nombreuses taxes dont vous devrez être conscient.

Pour offrir un peu de contexte, passons en revue la TPS. La plupart des produits et services imposables dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada sont actuellement imposés à un taux de 5 %.

 

 

Toutefois, dans les provinces et les territoires, la TPS est combinée à la taxe de vente provinciale (TVP). Cette combinaison des deux taxes est connue sous le nom de taxe de vente harmonisée (TVH).

 

TVP

Abréviation de taxe de vente provinciale, cette taxe est spécifique à certaines provinces. Seulement quatre provinces facturent la TVP :

• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Québec
• Saskatchewan

La TVP est un autre type de taxe et est perçue séparément de la taxe sur les produits et services.

Ce qui est un peu compliqué, c’est que la taxe provinciale est classée sous différents noms selon la province.

• Colombie-Britannique et Saskatchewan: Taxe de vente provinciale (TVP)
• Manitoba : Taxe sur les ventes au détail (TVD)
• Québec : Taxe de vente du Québec (TVQ)

 

TVH

Tout comme une harmonie musicale combine des notes et des sons, la taxe de vente harmonisée, ou TVH, est la combinaison de la taxe sur les produits et de la taxe de vente (TPS) et de la taxe de vente provinciale (TVP).

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise en activité dans ces provinces, vous ne percevez qu’une seule taxe, la TVH :

• Ontario
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Par exemple, en Ontario, au lieu de facturer deux taxes distinctes, une TPS et une TVP, on facture une TVH, qui s’élève actuellement à 13 %. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, la TVH s’élève à 15 %.

 

Revenu Québec

Revenu Québec est un service qui fait partie du gouvernement du Québec. La mission principale de Revenu Québec est de s’assurer que les contribuables paient leur juste part pour financer les services publics dans la province.

Voici quelques-unes des choses dont ils sont responsables :

• percevoir les impôts sur le revenu et la consommation;
• administrer certains programmes d’aide sociale;
• percevoir les taxes pour certains organismes gouvernementaux, y compris la TPS au Québec pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous exploitez une petite entreprise au Québec et que vous devez obtenir un numéro de compte de TPS et de TVQ (rappelez-vous que le Québec appelle la taxe de vente de sa province la taxe de vente du Québec), vous pouvez le faire par l’intermédiaire de Revenu Québec. Tout d’abord, vous devrez enregistrer votre entreprise.

 

 

La règle du petit fournisseur et les exemptions

Si vous êtes classé comme un petit fournisseur, la règle du petit fournisseur s’applique à vous dans certaines provinces, et l’ARC pourrait ne pas vous demander de vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS et percevoir les taxes.

En général, pour être admissible en tant que petit fournisseur, vos revenus provenant de fournitures taxables mondiales ne peuvent pas dépasser 30 000 $ (ou 50 000 $ pour les organismes de services publics) au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre trimestres civils précédents.

Gardez à l’esprit que cette définition stipule les revenus bruts et non les profits. De plus, si votre entreprise exerce ses activités dans une province où les entreprises sont tenues de payer une taxe provinciale et que vous êtes admissible en tant que petit fournisseur, vous êtes toujours tenu responsable de percevoir, de déclarer et de payer les taxes provinciales.

Que faire si vous êtes un petit fournisseur et que vous choisissez d’obtenir un numéro de TPS/TVH? Dans ce cas, vous devrez facturer les taxes, percevoir les taxes et déclarer vos fournitures de services et de propriétés taxables.

Donc, est-ce qu’il vaut la peine d’obtenir un numéro de TPS ou de TVH même si vous êtes admissible en tant que petit fournisseur et que vous n’êtes techniquement pas tenu de l’obtenir?

C’est peut-être le cas. Par exemple, vous préférerez peut-être que vos clients et fournisseurs ne sachent pas que vous êtes un « petit fournisseur » afin qu’ils ne déduisent pas que vous gagnez moins de 30 000 $ en revenus bruts trimestriels.

 

Exemptions supplémentaires

Une poignée de services est exemptée de la TPS ou de la TVH. Ces services comprennent :

• les services d’aide juridique;
• de nombreux services éducatifs;
• les leçons de musique;
• la plupart des services fournis par une institution financière;
• les loyers payés pour la location d’un logement à long terme;
• les services de garde d’enfants.

 

Fournitures détaxées

Ces fournitures sont taxées à un taux de TPS/TVH de zéro. Alors, pourquoi leur donner un pourcentage de taxe s’ils ne sont pas imposés?

Voici la raison. Pour en savoir plus sur la création d’une entreprise, vous pouvez lire nos articles sur les principes de base de la comptabilité et de la tenue de livres et sur la façon d’enregistrer une entreprise.

Voici des exemples de fournitures détaxées :

• l’épicerie de base, comme le lait et le pain;
• la plupart des animaux d’élevage;
• les produits d’hygiène féminine;
• la plupart des produits de la pêche;
• les médicaments sur ordonnance.

 

 

Étapes pour l’inscription à un numéro de TPS

Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH par téléphone ou en ligne par l’intermédiaire de l’inscription en direct des entreprises (IDE) de l’ARC.

Tout d’abord, vous devrez vous inscrire pour obtenir à un numéro d’entreprise. Une fois en main, voici les renseignements dont vous avez besoin pour obtenir un numéro de TPS :

• date d’entrée en vigueur de l’inscription;
• exercice financier pour votre TPS/TVH;
• revenu total;
• renseignements personnels (p. ex. noms des propriétaires d’entreprise, code postal personnel, numéro d’assurance sociale [NAS]);
• renseignements commerciaux (p. ex. nom de l’entreprise, type de structure commerciale, type d’entreprise, adresse physique).

Vous devrez commencer à facturer la TPS/TVH sur vos fournitures taxables à la date d’entrée en vigueur de votre inscription.

La fréquence à laquelle vous devrez déclarer dépend de votre revenu annuel total sur les fournitures taxables.

• 1,5 million de dollars ou moins : annuellement
• Plus de 1,5 million de dollars et jusqu’à 6 millions de dollars : tous les trois mois
• plus de 6 millions de dollars : tous les mois

 

Fermeture d’un compte de TPS/TVH

Si vous souhaitez fermer votre compte de TPS/TVH, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• numéro d’entreprise;
• Nom légal de votre entreprise;
• date d’annulation;
• raison de la fermeture de votre compte.

 

Faites progresser votre entreprise

Les numéros de TPS peuvent sembler déroutants à première vue. Il est important de comprendre ce qu’ils sont, comment ils sont utilisés et quand vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro et percevoir les taxes pour vous assurer de structurer vos ventes correctement et de rester au courant de vos obligations fiscales.

Les numéros de TPS ne sont qu’une chose à laquelle vous devrez penser lorsque vous acceptez des paiements pour des biens et services. Pour en savoir plus sur la création d’une entreprise, vous pouvez lire nos articles sur les principes de base de la comptabilité et de la tenue de livres et sur la façon d’enregistrer une entreprise.